ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Cuisine at home, des saveurs made in ailleurs, (ci-après « CUISINE AT HOME »), société de droit français immatriculée en France sous le numéro SIREN 848956595, dont le siège social se situe au 25 rue Roger Robereau, 78100 Saint Germain en Laye, organise  en France Métropolitaine (Corse incluse), ainsi qu’en Belgique un jeu intitulé « LE JEU CONCOURS CUISINE AT HOME» se déroulant mensuellement. Le jeu-concours débute chaque mois le premier jour du mois à partir de 12h00 et s’achève le dernier jour du mois à 23h59  (ci-après, la « Période de Jeu »), sur internet, (ci-après le « Jeu »), via l’URL indiquée à l’article 3. 

 

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. 

Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique à l’exclusion du personnel de CUSINE AT HOME, des personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place.

Tout participant reconnaît avoir lu, compris et accepté le présent règlement de jeu. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation. 

La participation est limitée à une inscription/contribution par personne. 

Aucune participation au Jeu ne sera acceptée au-delà de la Période de Jeu. Aussi, ne pourront être prises en considération les inscriptions incomplètes, erronées, comprenant des informations/données fausses.

 

ARTICLE 3 – ORGANISATION DU JEU

3.1 Modalités de participation

Pour participer, chaque participant doit :

–    Compléter les différents champs obligatoires du formulaire d’inscription au Jeu (adresse de messagerie électronique, nom, prénom…) disponible sur l’adresse URL https://cuisine-at-home.com/le-jeu-cuisine-at-home.com
–    Cocher la case « J’accepte le règlement du jeu ».
–    Valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

3.2 Droits garantis par le participant

Le participant garantit : 

–    Ne pas usurper l’identité d’une personne en s’inscrivant au Jeu ;
–    Accepter que son nom et son prénom soient publiés sur le site internet de CUISINE AT HOME, ainsi que pour tous types de communications que CUISINE AT HOME serait susceptible d’effectuer, par exemple dans des envois de courriers électroniques à sa base de données d’abonnés, sans que cet exemple ne soit limitatif. 

 

ARTICLE 4 – GAGNANTS

Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort selon le critère suivant : réponse correcte à la question du jeu-concours.

Le gagnant sera contacté par voie de messagerie électronique dans un délai de 10 jours suivant la fin de la période du jeu. Il lui sera demandé de fournir son adresse postale à CUISINE AT HOME pour pouvoir recevoir son lot par courrier.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

5.1 Détail des lots à gagner 

–    Pour le jeu-concours du mois du mois de Mars 2020 : 1 couteau Top Chef

Au total, 1 lot est ainsi mis à disposition pour une valeur totale indicative de 40 euros TTC. Les lots sont incessibles, non échangeables et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant. La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de modifications. Elle correspond au prix public toutes taxes comprises des prestations offertes tel que pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. En cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, CUISINE AT HOME se réserve le droit d’annuler ou modifier les conditions du Jeu et de remplacer chaque lot annoncé par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. 

Il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant de bénéficier de son lot. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et les coordonnées fournies. 

5.2 Modalités de remise des lots

Le gagnant sera informé par email à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription avant le 10 du mois suivant le jeu-concours auquel il a participé. 

Le gagnant devra répondre à ce message dans un délai de 7 (sept) jours suivant l’envoi dudit email pour que le lot lui soit attribué et envoyé par voie postale à l’adresse qu’il indiquera en réponse. 

Si le gagnant contacté ne répond pas dans le délai de 7 (sept) jours suivant l’envoi de l’email l’informant de son gain, tel que précisé ci-dessus, le lot est perdu et CUISINE AT HOME se réserve le droit de le réattribuer.

 

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Aucune disposition du présent règlement ne saurait être interprétée comme transmettant ou conférant aux participants et/ou gagnant un droit quelconque sur les marques, les modèles, les signes distinctifs, les présentations, les droits d’auteur et, plus généralement, les droits de propriété intellectuelle, déposés ou non, utilisés ou détenus par CUISINE AT HOME. 

De manière générale, le participant s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données…) DE CUISINE AT HOME.

À ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de CUISINE AT HOME et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La responsabilité de CUISINE AT HOME ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou les circonstances l’exigeaient, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

CUISINE AT HOME ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 
CUISINE AT HOME dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. 
CUISINE AT HOME dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. CUISINE AT HOME n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.

Toute fraude ou tentative de tricherie d’un participant, par quelque procédé technique que ce soit, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par la nullité de la participation. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude. Pour ces cas de fraude, le participant pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de CUISINE AT HOME. 

CUISINE AT HOME pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

CUISINE AT HOME ne saurait être tenue pour responsable des retards, ou défauts d’acheminement dus à des grèves ou des défauts d’acheminement du service postal. 

 

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), les coordonnées des participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique par CUISINE AT HOME. 
La collecte des informations à caractère personnel concernant le participant par CUISINE AT HOME a pour finalité d’assurer le bon fonctionnement du Jeu, de gérer les participations au Jeu et de permettre à CUISINE AT HOME d’entrer en contact avec les gagnants et de leurs fournir les prix d’une façon efficace et dans les meilleurs délais.

Les informations enregistrées sont réservées aux services internes de CUISINE AT HOME et aux prestataires de services intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite, ces derniers étant liés par une clause de confidentialité. 
Cependant, si un participant s’oppose à la collecte de ses données personnelles nécessaires au déroulement du Jeu et à ses suites telles qu’exposés par le présent règlement, il consent alors expressément à ce que son enregistrement ne soit pas accepté et que sa participation soit rejetée. L’exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l’annulation automatique de la participation du participant au Jeu. 

Conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous bénéficiez également d’un droit de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez à tout moment envoyer votre requête par voie postale ou voie électronique aux adresses suivantes : 

1)    Cuisine at home, S. MESSAWER, 25 rue Roger Robereau, 78100 Saint Germain en Laye ;
2)    soraya@cuisine-at-home.com

Les données collectées dans le cadre du Jeu seront conservées pendant une durée maximum de cinquante-deux semaines à partir de la date d’annonce officielle des résultats. Toute requête ou réclamation de votre part doit être envoyée dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date d’annonce officielle des résultats, à défaut de quoi votre demande ne sera pas traitée et vos données seront effacées après ce délai. Nous pourrons dans ce cadre vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir vous fournir des informations.  

Conformément à notre politique de confidentialité, nous vous répondrons dès que nous serons en mesure de le faire et le cas échéant dans un délai d’un mois. 

ARTICLE 9 – REGLEMENTATION APPLICABLE 

Le Jeu est en conformité avec les lois et règlements nationaux applicables des territoires sur lesquels le Jeu est organisé.